C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
60. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 60; 1987, c. 71, a. 17.
60. Le président transmet au ministre et à l’Institut tous les avis de convocation et procès-verbaux des séances des membres de la Société.
1983, c. 37, a. 60.