C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
54. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 54; 1987, c. 71, a. 17.
54. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un membre du conseil d’administration ou de son président et directeur général, le gouvernement peut nommer une personne pour assurer l’intérim.
1983, c. 37, a. 54.