C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
46. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 46; 1987, c. 71, a. 16; 1994, c. 21, a. 45.
46. Les rapports du vérificateur doivent accompagner les rapports d’activités et les états financiers de l’Institut.
1983, c. 37, a. 46; 1987, c. 71, a. 16.
46. Les rapports du vérificateur doivent accompagner les rapports d’activités et les états financiers de l’Institut et de la Société.
1983, c. 37, a. 46.