C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
24. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 24; 1994, c. 21, a. 45.
24. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration de l’Institut est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
1983, c. 37, a. 24.