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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 188
Versions de la disposition

Texte complet
188. (Abrogé).
1991, c. 21, a. 60.
Non en vigueur
188. Le paragraphe 1° de l’article 23 de la Loi sur les licences (chapitre L‐3) est modifié:
1°  par la suppression, à la deuxième ligne, de ce qui suit: «salle de cinéma,»;
2°  par l’insertion, à la huitième ligne, après le mot «salle» de ce qui suit: «, à l’exclusion d’un endroit où a lieu la présentation d’un film en public,».
1983, c. 37, a. 188.
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