C-14 - Loi sur les chemins de fer

Texte complet
149. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 290, a. 166; 1977, c. 60, a. 55; 1988, c. 57, a. 86.
149. Chaque locomotive est munie d’une cloche pesant au moins treize kilogrammes, et d’un sifflet à vapeur.
S. R. 1964, c. 290, a. 166; 1977, c. 60, a. 55.