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C-14 - Loi sur les chemins de fer

Article 137
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Texte complet
137. Les administrateurs doivent imprimer et afficher, ou faire imprimer et afficher, dans le bureau et dans tous les endroits où les taux doivent être perçus, dans un lieu apparent, une pancarte ou feuille imprimée indiquant, en français et en anglais, les taux à payer et spécifiant le prix exigible pour le transport de chaque chose ou objet.
S. R. 1964, c. 290, a. 154.
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