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C-14.1 - Loi sur les chemins de fer

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. En cas d’infraction à l’article 7 ou 9, au troisième alinéa de l’article 10, au premier ou troisième alinéa de l’article 12 ou à l’article 14, le contrevenant est passible d’une amende de 1 000 $ à 6 000 $.
1993, c. 75, a. 39.
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