C-11 - Charte de la langue française

Article 88.9 Versions de la disposition

2022-06-01

88.9. À titre de langue commune de la nation québécoise, le français est notamment:

1°  la langue d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes leur permettant d’interagir, de s’épanouir au sein de la société québécoise et de participer à son développement;

2°  la langue de la communication interculturelle qui permet à tous les Québécois de participer à la vie publique dans cette société;

3°  la langue permettant l’adhésion et la contribution à la culture distincte de cette nation.

2022, c. 14, a. 64.