C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
1. Le français est la langue officielle du Québec. Seule cette langue a ce statut.
Le français est aussi la seule langue commune de la nation québécoise et constitue l’un des fondements de son identité et de sa culture distincte.
1977, c. 5, a. 1; 2022, c. 14, a. 2.
1. Le français est la langue officielle du Québec.
1977, c. 5, a. 1.