C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
116. Le conseil d’un arrondissement peut, conformément au chapitre V du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1), compte tenu des adaptations nécessaires, constituer un comité consultatif d’urbanisme.
2000, c. 56, ann. II, a. 116.