C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 6 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter ou nommer les arrondissements.
2000, c. 56, ann. II, a. 10; D. 1309-2001, a. 4; 2008, c. 27, a. 1.
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 8 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter ou nommer les arrondissements.
2000, c. 56, ann. II, a. 10; D. 1309-2001, a. 4.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2009, le présent article est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, du nombre «8» par le nombre «6». (2008, c. 27, a. 1, a. 6).
10. Le territoire de la ville est, pour l’exercice de certaines compétences, divisé en 8 arrondissements décrits à l’annexe B.
Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements.
2000, c. 56, ann. II, a. 10.