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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.16
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Texte complet
83.16. (Abrogé).
2009, c. 26, a. 6; 2017, c. 16, a. 5.
83.16. Le conseil de la ville détermine par règlement le nombre de membres constituant le Conseil des Montréalaises, les fonctions que ce conseil exerce ainsi que ses pouvoirs et devoirs.
2009, c. 26, a. 6.
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