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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

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Article 15
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Texte complet
15. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 15; 2005, c. 28, a. 26.
15. Le maire est élu par les électeurs de l’ensemble des arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 15.
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