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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

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Article 144.5
Versions de la disposition

Texte complet
144.5. Le conseil d’arrondissement dresse et transmet au comité exécutif, dans le délai fixé par ce dernier, un programme des immobilisations de l’arrondissement.
2003, c. 28, a. 41.
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