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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

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Article 143
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Texte complet
143. La ville fixe la dotation annuelle de chacun des conseils d’arrondissement selon une formule qu’elle détermine et qui établit notamment des éléments de péréquation entre les arrondissements.
2000, c. 56, ann. I, a. 143.
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