C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
73. Le conseil d’un arrondissement peut, conformément au chapitre V du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) compte tenu des adaptations nécessaires, constituer un comité consultatif d’urbanisme.
2000, c. 56, ann. III, a. 73; D. 1310-2001, a. 10.