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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 54.5
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Texte complet
54.5. Les membres du conseil des arts ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement par le conseil des arts des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2001, c. 25, a. 369.
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