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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 43
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Texte complet
43. Le conseil d’arrondissement détermine cependant l’affectation de travail et les responsabilités des fonctionnaires et employés dont la ville dote l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. III, a. 43; D. 1310-2001, a. 5.
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