C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.
La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires. Notamment, l’avis visé à l’article 145.6 de cette loi doit, lorsque la demande de dérogation mineure concerne un immeuble situé dans une zone contiguë à un autre arrondissement, être aussi affiché au bureau de ce dernier et publié dans un journal diffusé dans cet arrondissement.
2000, c. 56, ann. V, a. 88; 2008, c. 18, a. 2; 2010, c. 18, a. 3.
88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.
La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 56, ann. V, a. 88; 2008, c. 18, a. 2.
88. Le conseil d’un arrondissement doté d’un comité consultatif d’urbanisme peut adopter un règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la ville.
La section VI du chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires. Notamment, l’avis visé à l’article 145.6 de cette loi est publié conformément à la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) et affiché au bureau de l’arrondissement.
2000, c. 56, ann. V, a. 88.