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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Le conseil de la ville peut, par règlement adopté aux 2/3 des voix de ses membres, décréter qu’il a compétence sur tout ou partie d’un domaine relevant des conseils d’arrondissement.
Il peut, par règlement adopté aux 2/3 des voix de ses membres, déléguer aux conseils d’arrondissement sa compétence sur tout ou partie d’un domaine, à l’exception de celle d’emprunter et d’imposer des taxes.
2000, c. 56, ann. V, a. 68.
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