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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 101.4
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Texte complet
101.4. Dans le cas où l’augmentation visée à l’un ou l’autre des articles 101.1 et 101.2 ne découle pas uniquement de la constitution de la ville, le maximum s’applique seulement à l’égard de la partie d’augmentation qui découle de la constitution.
2001, c. 25, a. 463.
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