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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 39
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Texte complet
39. Pour l’application du présent chapitre, l’expression «territoire de la ville» comprend le territoire d’une municipalité à l’égard de laquelle le conseil des arts a compétence en vertu de l’article 36.
2000, c. 56, ann. IV, a. 39.
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