B-7.1 - Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Texte complet
11. Le Bureau peut s’adjoindre le personnel nécessaire à son fonctionnement.
1999, c. 32, a. 11; 2000, c. 8, a. 234; 2006, c. 27, a. 7.
11. Les membres du personnel du Bureau sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement du Bureau.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, le Bureau détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1999, c. 32, a. 11; 2000, c. 8, a. 234.
11. Les membres du personnel du Bureau sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement du Bureau. Ce règlement détermine, de plus, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres du personnel.
Le règlement est soumis à l’approbation du gouvernement, qui peut le modifier.
1999, c. 32, a. 11.