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B-3 - Loi sur les bibliothèques publiques

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La Commission peut adopter pour sa régie interne les règlements qu’elle juge opportuns. Ces règlements entrent en vigueur dès leur approbation par le ministre des Affaires culturelles.
S. R. 1964, c. 59, a. 8.
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