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B-3 - Loi sur les bibliothèques publiques

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Commission est chargée d’étudier les meilleurs moyens de résoudre les problèmes relatifs à l’établissement, au maintien et au développement des bibliothèques publiques au Québec, de faire rapport de ses constatations et opinions au ministre des Affaires culturelles et, en outre, d’étudier toutes questions se rattachant aux bibliothèques publiques que ce dernier lui soumet.
Elle doit commencer et poursuivre son travail avec diligence et faire rapport au moins à tous les trois mois de ses études, conclusions et recommandations au ministre des Affaires culturelles sur les sujets visés par le présent article.
S. R. 1964, c. 59, a. 4.
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