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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1), à l’exception de son article 43, est réputé être pris en vertu de l’article 64.
2015, c. 35, a. 7.
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