Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-2 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 7
Versions de la disposition
7. Le conservateur en chef peut organiser des expositions destinées à faire connaître et à mettre en valeur les richesses des collections de la Bibliothèque nationale ainsi que celles d’autres bibliothèques ou organismes.
