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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
B-2 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. L’ensemble de tous les documents acquis par le conservateur en chef conformément à la présente loi et de tous les documents faisant partie de la bibliothèque Saint-Sulpice au 1er janvier 1968 constitue la Bibliothèque nationale du Québec.
