B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Texte complet
58. (Abrogé).
1988, c. 42, a. 58; 1992, c. 65, a. 23.
58. La Loi sur les bibliothèques publiques (chapitre B‐3) ne s’applique pas à la Bibliothèque nationale du Québec.
1988, c. 42, a. 58.