Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le personnel de la direction de la Bibliothèque nationale du Québec du ministère des Affaires culturelles, en fonction le 31 mars 1989, devient sans autre formalité le personnel de la Bibliothèque.
1988, c. 42, a. 54.
© Gouvernement du Québec