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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le premier conseiller remplace le bâtonnier absent ou empêché d’agir.
1966-67, c. 77, a. 38; 1999, c. 40, a. 36.
36. Le premier conseiller remplace le bâtonnier empêché d’agir par maladie, absence ou autre raison.
1966-67, c. 77, a. 38.
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