B-1 - Loi sur le Barreau

Texte complet
30. La convocation des assemblées générales se fait de la manière et au lieu déterminés par les règlements de la section ou par le conseil.
1966-67, c. 77, a. 32; 2008, c. 11, a. 165.
30. La convocation des assemblées générales se fait de la manière et au lieu déterminés par les règlements de la section ou par résolution du conseil.
1966-67, c. 77, a. 32.