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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 4.4
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Texte complet
4.4. Un membre du conseil d’administration doit posséder une expertise dans le domaine de la gestion documentaire au sein d’un organisme public au sens de l’article 2 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1).
Au moins trois membres du conseil d’administration doivent provenir de régions autres que celle de Montréal.
2015, c. 18, a. 2; 2022, c. 19, a. 64.
4.4. Un membre du conseil d’administration doit être membre de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26).
Un d’entre eux doit posséder une expertise dans le domaine de la gestion documentaire au sein d’un organisme public au sens de l’article 2 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1).
Au moins trois membres du conseil d’administration doivent provenir de régions autres que celle de Montréal.
2015, c. 18, a. 2.
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