B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2006-01-31

15. Pour la réalisation de sa mission, Bibliothèque et Archives nationales peut notamment:

1°  rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’il détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2°  faciliter l’accès à ces collections à l’ensemble du territoire québécois à l’aide notamment des supports informatiques;

2.1°  conserver de manière permanente un exemplaire des documents publiés au Québec de préférence dans leur forme originale, sinon sur un support issu des nouvelles technologies de conservation;

2.2°  acquérir tout document publié à l’extérieur du Québec et susceptible d’assurer une meilleure exploitation de la documentation québécoise;

2.3°  publier la bibliographie des documents publiés au Québec, un index analytique des articles des principales revues publiées au Québec et tout document utile à la recherche;

2.4°  faire connaître et mettre en valeur ses collections ainsi que celles d’autres bibliothèques ou organismes par des expositions ou par tout autre moyen approprié;

2.5°  établir des modes de collaboration avec d’autres personnes, sociétés ou organismes oeuvrant dans le domaine de la documentation;

3°  offrir des services d’initiation à la recherche documentaire et à l’utilisation des nouvelles technologies;

4°  organiser des activités d’animation et de sensibilisation du public à la lecture ainsi que des activités de promotion de l’édition québécoise;

5°  offrir des services adaptés aux personnes handicapées, aux nouveaux arrivants, aux personnes en difficulté de lecture, aux travailleurs en transition de carrière, aux entreprises et à d’autres clientèles particulières;

6°  contribuer au rayonnement international de l’expertise et du patrimoine québécois par une participation active dans le réseau des institutions documentaires internationales et particulièrement de la francophonie;

7°  susciter la coopération entre les bibliothèques publiques et les autres réseaux de bibliothèques et agir comme bibliothèque d’appoint pour l’ensemble des bibliothèques publiques du Québec;

8°  développer et mettre à la disposition des bibliothèques publiques des services de soutien et d’expertise technique;

9°  oeuvrer à l’élaboration d’un catalogue collectif virtuel et stimuler la participation des institutions documentaires au développement d’applications dans la bibliothèque virtuelle.

1998, c. 38, a. 15; 2001, c. 11, a. 10; 2004, c. 25, a. 25.

2002-03-04

15. Pour la réalisation de sa mission, la Bibliothèque peut notamment:

1°  rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’elle détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2°  faciliter l’accès à ces collections à l’ensemble du territoire québécois à l’aide notamment des supports informatiques;

2.1°  conserver de manière permanente un exemplaire des documents publiés au Québec de préférence dans leur forme originale, sinon sur un support issu des nouvelles technologies de conservation;

2.2°  acquérir tout document publié à l’extérieur du Québec et susceptible d’assurer une meilleure exploitation de la documentation québécoise;

2.3°  publier la bibliographie des documents publiés au Québec, un index analytique des articles des principales revues publiées au Québec et tout document utile à la recherche;

2.4°  faire connaître et mettre en valeur ses collections ainsi que celles d’autres bibliothèques ou organismes par des expositions ou par tout autre moyen approprié;

2.5°  établir des modes de collaboration avec d’autres personnes, sociétés ou organismes oeuvrant dans le domaine de la documentation;

3°  offrir des services d’initiation à la recherche documentaire et à l’utilisation des nouvelles technologies;

4°  organiser des activités d’animation et de sensibilisation du public à la lecture ainsi que des activités de promotion de l’édition québécoise;

5°  offrir des services adaptés aux personnes handicapées, aux nouveaux arrivants, aux personnes en difficulté de lecture, aux travailleurs en transition de carrière, aux entreprises et à d’autres clientèles particulières;

6°  contribuer au rayonnement international de l’expertise et du patrimoine québécois par une participation active dans le réseau des institutions documentaires internationales et particulièrement de la francophonie;

7°  susciter la coopération entre les bibliothèques publiques et les autres réseaux de bibliothèques et agir comme bibliothèque d’appoint pour l’ensemble des bibliothèques publiques du Québec;

8°  développer et mettre à la disposition des bibliothèques publiques des services de soutien et d’expertise technique;

9°  oeuvrer à l’élaboration d’un catalogue collectif virtuel et stimuler la participation des institutions documentaires au développement d’applications dans la bibliothèque virtuelle.

1998, c. 38, a. 15; 2001, c. 11, a. 10.

1998-08-05

15. Pour la réalisation de sa mission, la Grande bibliothèque peut notamment:

1°  rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’elle détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2°  faciliter l’accès à ces collections à l’ensemble du territoire québécois à l’aide notamment des supports informatiques;

3°  offrir des services d’initiation à la recherche documentaire et à l’utilisation des nouvelles technologies;

4°  organiser des activités d’animation et de sensibilisation du public à la lecture ainsi que des activités de promotion de l’édition québécoise;

5°  offrir des services adaptés aux personnes handicapées, aux nouveaux arrivants, aux personnes en difficulté de lecture, aux travailleurs en transition de carrière, aux entreprises et à d’autres clientèles particulières;

6°  contribuer au rayonnement international de l’expertise et du patrimoine québécois par une participation active dans le réseau des institutions documentaires internationales et particulièrement de la francophonie;

7°  susciter la coopération entre les bibliothèques publiques et les autres réseaux de bibliothèques et agir comme bibliothèque d’appoint pour l’ensemble des bibliothèques publiques du Québec;

8°  développer et mettre à la disposition des bibliothèques publiques des services de soutien et d’expertise technique;

9°  oeuvrer à l’élaboration d’un catalogue collectif virtuel et stimuler la participation des institutions documentaires au développement d’applications dans la bibliothèque virtuelle.

1998, c. 38, a. 15.