B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 13.2 Versions de la disposition

2022-06-03

13.2. Le conseil d’administration doit, outre les comités qu’il doit constituer en vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), constituer un comité des usagers.

Sous réserve de ce que prévoit la présente loi, le conseil détermine la composition de ce comité, ses fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de ses affaires ainsi que toute autre mesure utile à son fonctionnement.

2015, c. 18, a. 2; 2022, c. 19, a. 66.

2015-06-12

13.2. En plus de mettre en place un comité des usagers, le conseil d’administration peut constituer tout autre comité pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales.

Sous réserve de ce que prévoit la présente loi, le conseil détermine la composition de ces comités, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que toute autre mesure utile à leur fonctionnement.

2015, c. 18, a. 2.