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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 13.13
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Texte complet
13.13. (Abrogé).
2015, c. 18, a. 2; 2022, c. 19, a. 69.
13.13. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
2015, c. 18, a. 2.
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