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B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est institué «Bibliothèque et Archives nationales du Québec».
Cet organisme est une personne morale.
1998, c. 38, a. 1; 2001, c. 11, a. 2; 2004, c. 25, a. 2.
1. Est instituée la «Bibliothèque nationale du Québec».
La Bibliothèque nationale peut également être désignée sous tout autre nom que peut déterminer le gouvernement.
Elle est une personne morale.
1998, c. 38, a. 1; 2001, c. 11, a. 2.
1. Est instituée la «Grande bibliothèque du Québec».
La Grande bibliothèque peut également être désignée sous le sigle «GBQ» et sous tout autre nom que peut déterminer le gouvernement.
Elle est une personne morale.
1998, c. 38, a. 1.
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