B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
95. Le président-directeur général et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps.
1985, c. 34, a. 95; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 18.
95. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions à plein temps. Il en est de même pour tout autre membre du conseil que le gouvernement désigne ainsi.
1985, c. 34, a. 95; 1991, c. 74, a. 47.
95. Le gouvernement nomme au plus deux vice-présidents de la Commission pour un mandat d’une durée d’au plus cinq ans.
1985, c. 34, a. 95.