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B-1.1 - Building Act

Français

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Licences shall indicate the classes and subclasses of construction work that the holder is permitted to carry out or cause to be carried out.
1985, c. 34, s. 68; 2005, c. 22, s. 47.
68. Licences shall indicate the classes and subclasses of building work that the holder is permitted to carry out or cause to be carried out.
1985, c. 34, s. 68.
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