B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
267. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 267; 2000, c. 20, a. 167.
Non en vigueur
267. L’article 4 de la Loi sur la prévention des incendies (chapitre P‐23) est modifié par le remplacement, dans les première et deuxième lignes du paragraphe b et dans les deuxième et troisième lignes du paragraphe d, de l’expression «Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S‐3)» par les mots «Loi sur le bâtiment (chapitre B‐1.1)».
1985, c. 34, a. 267.