A-7 - Loi sur l’adoption

Article 1 Versions de la disposition

1978-04-01

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «société d’adoption reconnue» : toute société d’adoption reconnue conformément à l’article 12;

b)  «tribunal» : le Tribunal de la jeunesse;

c)  «règlement» : tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi;

d)  «ministre» : le ministre des Affaires sociales.

1969, c. 64, a. 1; 1970, c. 42, a. 17; 1977, c. 20, a. 138.

1977-12-31

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «société d’adoption reconnue» : toute société d’adoption reconnue conformément à l’article 12;

b)  «tribunal» : la Cour de bien-être social;

c)  «règlement» : tout règlement adopté par le gouvernement en vertu de la présente loi;

d)  «ministre» : le ministre des affaires sociales.

1969, c. 64, a. 1; 1970, c. 42, a. 17.