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A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 5.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par le règlement de régie interne de l’Agence, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1983, c. 42, a. 9.
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