Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les livres et comptes de l’Agence sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de l’Agence.
1995, c. 65, a. 89; 2008, c. 23, a. 13.
89. Les livres et les comptes de l’Agence sont vérifiés chaque année par un vérificateur désigné par l’Agence. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de l’Agence.
1995, c. 65, a. 89.
© Gouvernement du Québec