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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. (Abrogé).
1995, c. 65, a. 86; 1997, c. 44, a. 94; 2000, c. 56, a. 94.
86. L’Agence doit consulter la Commission de développement de la métropole en regard de ses tarifs, de ses projets d’immobilisation et de son budget.
1995, c. 65, a. 86; 1997, c. 44, a. 94.
86. L’Agence doit consulter la Communauté urbaine de Montréal, la Ville de Laval et les municipalités régionales de comté dont le territoire est compris en tout ou en partie dans celui de l’Agence au regard de ses tarifs, de ses projets d’immobilisation et de son budget.
1995, c. 65, a. 86.
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