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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. L’Agence répartit 40% des coûts d’exploitation et de gestion de chaque ligne de trains, par tronçon, selon l’offre de services établie en tenant compte de l’un ou de plusieurs des facteurs suivants:
1°  le nombre de places assises disponibles, par kilomètre, pour chaque tronçon;
2°  le nombre de départs de trains, à chaque gare, dans un tronçon;
3°  le nombre de trains, par kilomètre, desservant chaque tronçon.
1995, c. 65, a. 72.
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