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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le territoire de l’Agence est celui de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la Ville de Saint-Jérôme et de la réserve indienne de Kahnawake.
Pour l’application de la présente loi, on entend par «municipalité», sauf dans l’expression «municipalité régionale de comté», et par «territoire municipal», respectivement, une municipalité comprise dans le territoire de l’Agence et son territoire.
1995, c. 65, a. 3; 2001, c. 23, a. 207; 2002, c. 77, a. 1.
3. Le territoire de l’Agence est celui de la Communauté métropolitaine de Montréal et de la réserve indienne de Kahnawake.
Pour l’application de la présente loi, on entend par «municipalité», sauf dans l’expression «municipalité régionale de comté», et par «territoire municipal», respectivement, une municipalité comprise dans le territoire de l’Agence et son territoire.
1995, c. 65, a. 3; 2001, c. 23, a. 207.
3. Le territoire de l’Agence est l’ensemble de ceux des municipalités mentionnées à l’annexe A et de la réserve indienne de Kahnawake.
Pour l’application de la présente loi, on entend par «municipalité», sauf dans l’expression «municipalité régionale de comté», et par «territoire municipal», respectivement, une municipalité mentionnée à l’annexe A et son territoire.
1995, c. 65, a. 3.
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