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A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 160
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Texte complet
160. Malgré les articles 71 à 73, le tronçon de la ligne de trains compris entre le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion et celui de la Ville de Rigaud ne peut être considéré pour identifier un territoire municipal desservi aux fins de la répartition des coûts d’exploitation et de gestion de la ligne de trains concernée.
1995, c. 65, a. 160; 1996, c. 2, a. 1110.
160. Malgré les articles 71 à 73, le tronçon de la ligne de trains compris entre la Ville de Vaudreuil-Dorion et la Ville de Rigaud ne peut être considéré pour identifier un territoire municipal desservi aux fins de la répartition des coûts d’exploitation et de gestion de la ligne de trains concernée.
1995, c. 65, a. 160.
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