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A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  d’au moins sept membres et d’au plus 10 membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus quatre ans, provenant des milieux concernés;
2°  du président-directeur général de l’Agence nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans qui en est membre d’office.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
1997, c. 55, a. 4; 2006, c. 46, a. 2.
4. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  d’au moins sept membres et d’au plus 10 membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans, représentant les milieux intéressés;
2°  du directeur général de l’Agence qui en est membre d’office.
Un membre du conseil d’administration visé au paragraphe 1° peut être nommé de nouveau.
1997, c. 55, a. 4.
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