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A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. L’Agence a pour mission, dans une perspective de développement durable, de promouvoir l’efficacité énergétique et le développement de nouvelles technologies énergétiques pour toutes les formes d’énergie, dans tous les secteurs d’activités, au bénéfice de l’ensemble des régions du Québec.
L’Agence a également pour fonctions d’élaborer le plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies ainsi que d’en assurer la mise en oeuvre et le suivi.
1997, c. 55, a. 16; 2006, c. 46, a. 8.
16. L’Agence a pour mission, dans une perspective de développement durable, d’assurer la promotion de l’efficacité énergétique pour toutes les formes d’énergie, dans tous les secteurs d’activités, au bénéfice de l’ensemble des régions du Québec.
1997, c. 55, a. 16.
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